ACADÉMIE DE MÉDECINE BAPPORT SUR LA RÉORGANISATION PP SERVICE 111 SANTE VIIUTAIHI' EN RÉPONSE aux mm* n h, le mmu de ia guerre PARIS G. MASSON, ÉDITEUR . LIBRAIRE DE L’ACADÉMIE DE MÉDECINE PLACE DF. l’ÉCOLE-DE-MKDECINE 1873 • RAPPORT SUR LA REORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE EN RÉPONSE AUX QUESTIONS DE M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Messieurs, l’Académie a été invitée le 3 juin dernier, par une lettre de M. le ministre de l’instruction publique et des cultes, à donner son avis sur un certain nombre de questions posées par M. le ministre de la guerre, relativement à l’orga- nisation du corps des officiers de santé militaires. La loi fie réorganisation de l’armée doit être soumise très- prochainement aux délibérations de l’Assemblée nationale. Au nombre des réformes qui sont à l’étude, figure celle du service de santé, et M. le ministre de la guerre, jaloux de s’entourer de toutes les lumières, a bien voulu nous faire savoir qu’il attacherait beaucoup de prix à l’avis d’uii corps scientifique aussi compétent que l’Académie de médecine. Dans la lettre qu’il vous a fait parvenir par l’intermédiaire de son collègue du département de l’instruction publique, il a formulé trois points sur lesquels il appelle tout particu- lièrement votre attention ; mais loin qu’il ait entendu par là assigner des limites à votre discussion, il vous invite au con- traire, en terminant, « à étudier la question sous toutes ses faces ». I Pour répondre à cet appel, vous avez pensé qu’il conve- nait de confier l’étude d’un sujet aussi important à une com- 6 ihission plus nombreuse que les commissions ordinaires. Vous avez donc désigné neuf commissaires, savoir : Le président et le vice-président de l’Académie. Les trois officiers généraux du service de santé des armées que nous avons l'honneur de compter parmi nos collègues. Le directeur de l’École de pharmacie et un agrégé de la même École. Deux professeurs de la Faculté de médecine. La commission, ainsi constituée, comprenait trois médecins, trois chirurgiens et trois pharmaciens. J’ajoute que M. le secrétaire perpétuel, qui fait partie de droit de toutes les commissions avec voix consultative, a assisté à toutes nos séances et a pris part à nos discussions. Enfin, notre illustre collègue M. Dumas, en qui nous recon- naissons tous la plus haute autorité de la chimie française, a demandé a être entendu delà commission et est venu y soutenir, dans ce langage élevé dont il a le secret, des inté- rêts scientifiques qu’il croyait menacés, niais qui ne nous sont pas moins chers qu’à lui-même; La commission avait un double devoir à remplir. D'une part, en effet, M. le ministre de la guerre et M. le ministre de l’instruction publique demandaient instamment que l’o- pinion de l’Académie lût exprimée et motivée « dans un bref délai ». D’une autre part, cependant, l’importance des ques- tions qui nous étaient soumises exigeait une étude approfon- die; et il nous eût été bien difficile de concilier ces deux conditions, si nous n’avions eu l’avantage de posséder parmi nos collègues trois hommes éminents, qui ont fait toute leur carrière dans la médecine et la pharmacie militaires, qui en ont parcouru tous les grades, et à qui rien n’est inconnu de ce qui concerne, dans le présent ou dans le passé, l'organi- sation du service de santé. Les documents nombreux qu’ils ont bien voulu nous fournir, et la précision avec laquelle ils ont répondu a toutes nos questions, ont abrégé nos recherches et nous ont permis d’étudier dans fous ses détails un sujet que la plupart d’entre nous n’avaient connu jusqu’alors que très-imparfaitement. La commission s’est réunie six fois, et chacune de ses. séances a duré plus de deux heures. Dans la première séance elle a pris connaissance des cir- constances qui ont créé la situation actuelle, et des projets de réorganisation du service de santé qui ont été préparés, soit dans le sein du Conseil de santé des armées, soit dans les commisions spéciales instituées à cet effet par le ministre de la guerre, soit enfin dans la commission de l’Assemblée nationale. Dans les deux séances suivantes, notre collègue, M. Pog- giale, nous a exposé, dans les plus grands détails, l’histoire de l’institution et des progrès de la pharmacie militaire depuis la loi de 1793 jusqu’à nos jours. Il nous a fait connaître l’or- ganisation actuelle de ce service important, et les fonctions que remplissent les pharmaciens militaires non-seulement comme exécuteurs des prescriptions médicales, mais encore comme experts chargés d’examiner la qualité des aliments du soldat. Un exposé analogue, pour ce qui concerne la médecine et la chirurgie militaires, nous a été présenté dans la quatrième séance par notre collègue M. Legouest, qui nous a fourni en outre divers documents relatifs à l’organisation du service de santé dans les armées étrangères. La commission, éclairée par ces communications aussi pré- cises que complètes, se proposait de consacrer sa cinquième séance à la discussion des trois questions posées par M. le ministre de la guerre, et de procéder ensuite à la nomination de son rapporteur; mais il s’est produit alors un incident grave, et dont nous devons vous faire part. Déjà, au commencement de la quatrième séance, M. le président nous avait communiqué une lettre de M. Bussy, qui, sans se retirer définitivement, manifestait l’intention de rester pendant quelque temps étranger à nos travaux. Une circonstance toute personnelle, et sur laquelle il s’empressait d’ailleurs de donner «le loyales explications, paraissait être le seul motif de cette retraite, \ qu’il nous était permis de con- sidérer comme momentanée. 7 8 Mais une nouvelle lettre, adressée à M. le président par MM. Poggiale* Gobleyet Bussy, et communiquée à la com- mission au commencement de là cinquième séance, a donné û la situation une tout autre tournure. Ces trois honorables collègues donnaient formellement leur démission, et le fai- saient dans des termes qui mettaient en suspicion l’impar- tialité des autres commissaires. En invoqüarit le motif d’une rivalité professionnelle, ils oubliaient que, sdr les six membres auxquels leur retraite réduisait la commission, quatre sont entièrement étrangers à l’armée, et sont désintéressés dans la question. L’opinion tle ces quatre membres pouvait être pressentie d’après la nature des renseignements qu’ils avaient demandés et des explifcations qu’ils avaient provoquées, mais ils ne l’avaient pas encore formulée, puisque le débat proprement dit n’était pas encore ouvert ; aucune proposi- tion n’avait été mise en discussion; on n’avait pas eu une seule fois l’occasion de voter, et le rapporteur n’était pas même désigné. La retraite de nos collègues-pharmaciens ne pouvait donc avoir lé caractère d’utle protestation et restait pour nous inexplicable, car les conditions où ils se trouvaient lorsqu’ils étaient entrés dans la commission n’étaient pas changées, et s’ils prenaient sur eux de nous croire inacces- sibles û leurs arguments, ils manifestaient en même temps l’intention bien arrêtée de rester eux-mêmes inaccessibles à toutes les considérations qu’on aurait pu leur présenter. Hâtons-nous d’ajouter, au surplus, que les membres dé- missionnaires ne prétendaient nullement que leur absence dût mettre fin aux travaux de la commission. M. le président a cru devoir néanmoins nous demander si nous étions disposés à poursuivre notre tâche, ou si nous préférions en référer à l’Académie. Il a été reconnu que, d’une matiière générale, la retraite d’une minorité ne pouvait soustraire une commis- sion au devoir qu’elle avait accepté, et qu’en outre, dans ce cas particulier, où la nécessité d’une réponse « à bref délai » était signalée par deux ministres, tout retard devenait préju- diciable. Si nous avions prié l’Académie de nous adjoindre de nouveaux commissaires, il aurait fallu leur laisser le 9 temps d’nludier à leur tour la question. L’avis de l’Académie n’aurait donc pu être formulé en temps utile, et son rôle eut été annulé, ce qui n’était sans doute point le désir des membres démissionnaires. La commission a donc décidé, à l’unanimité, que son devoir était de passer outre. Déjà complètement renseignée sur l’organisation du service de santé, elle a pu procéder immédiatement à la discussion des questions formulées par RI. le ministre de la guerre. Toutes ses conclusions ont été adoptées à l'vnammité des six membres restants, et comme cette unanimité représente les deux tiers des voix de la commission primitive, le rapport que nous venons vous sou- mettre exprime, en tout état de cause, l’opinion de la majo- lité de vos commissaires. Le rapporteur a été invité néan- moins à vous exposer le regrettable incident qui s’est produit au cours de nos travail*. II Depuis longtemps, un grand nombre de personnes consi- déraient l’organisation du service de santé militaire comme ne répondant pas aux besoins de l’armée, et comme nécessi- tant certaines réformes qui pouvaient conduire à examiner de nouveau la position respective des médecins et des phar- maciens militaires. Les diverses propositions qui ont été faites à ce sujet, et celles qui ont figuré dans les projets de réorganisation de l’armée peuvent se ramener à trois systèmes : 1° Le système actuel, mis en vigueur par le décret dictato- rial du 23 mars 1852 ; 2° Le système dit de la fusion, ramenant la médecine et la pharmacie militaires à des conditions plus ou moins ana- logues à celle que créa l’ordonnance royale du 12 aoûll836; 3° Le système de l’autonomie du service de santé, système qui donnerait aux médecins la direction de ce service, et qui entraînerait comme conséquence inévitable la subordi- nation de la pharmacie à la médecine. 10 Les trois questions soumises à 1’cxameo de l’Académie, par M. le ministre de la guerre, se rapportent respective- ment à ces trois systèmes. Il nous demande, en effet, « si les pharmaciens militaires doivent être fusionnés avec les mé- decins, » Ou s’ils devraient être subordonnés aux médecins, » Ou, enfin, s’il ne serait pas plus avantageux de laisser les choses dans l’état actuel. » La première de ces questions n’a soulevé aucune difficulté, ni de la part des pharmaciens de la commission, ni de la part des autres commissaires. Nous pourrons donc nous borner à de courtes remarques. Le système de la fusion est defini de la manière'suivante dans la lettre ministérielle : « D’après ce système, dit M. le ministre, la pharmacie serait exercée, dans l’armée, par des docteurs-médecins qui seraient déclarés aptes à cette spécialité. Les deux sections, médecine et pharmacie, se- raient ainsi fusionnées en un seul groupe, constituant une seule et même hiérarchie. » En proposant de recruter les pharmaciens militaires parmi les docteurs en médecine du service de santé, les partisans de la fusion ont obéi à une illusion que nous devons dis- siper. Il est bien vrai que la pharmacie est enseignée dans les écoles de nndecine, et qu’elle figure parmi les matières du quatrième examen de doctorat. Les docteurs ont donc toujours quelques connaissances pharmaceutiques, et la loi relative à l’exercice de la médecine civile leur accorde même le droit de vendre des médicaments dans certains cas déter- minés. Mais ce droit, ou plutôt cette tolérance leur est retirée partout où les malades peuvent se procurer des médica- ments préparés par de véritables pharmaciens. La loi pro- tectrice de la santé publique n’admet doncpasqu’un diplôme de docteur puisse remplacer le diplôme de pharmacien, et elle n’accepte que comme un pis-aller l’intervention des médecins dans la pratique de la pharmacie. Est-ce ce pis-aller qu’on imposera aux malades de l’armée? Non; l’État a le devoir strict de ne confier la santé de ses 11 soldais qu’aux hommes qui lui donnent les meilleures ga- ranties. C’est pour cela qu’il exige que le personnel médical de l'armée soit recruté parmi les docteurs en médecine, à l’exclusion des officiers de santé, quoique ceux-ci soient pourvus d’un diplôme (pii leur permet d’exercer la méde- cine. Or, il est évident qu’un officier de santé a beaucoup plus de compétence en médecine que ne peut en avoir, en pharmacie, le docteur qui a passé son quatrième examen de la manière la plus brillante. On répond, il est vrai, que, dans le système de la fusion, les médecins militaires ne seraient appelés à remplir les fonc- tions de pharmaciens qu’après avoir été « déclarés aptes à cette spécialité », c’est-à-dire après avoir subi à cet elfet des épreuves devant un jury compétent. Mais les pharma- ciens ainsi choisis resteraient encore inférieurs, au point de vue pratique, aux pharmaciens civils, puisqu’ils ne présente- raient pas la garantie des trois ans de stage et des trois ans de scolarité que la loi exige de ces derniers. Cette infériorité de la pharmacie militaire par rapport à la pharmacie civile n’est pas acceptable. On ajoute enfin que le Système de la fusion a déjà été mis en pratique dans l’armée française et qu’il a fonctionné sans inconvénient pendant plus de quinze années, de 1836 à 1852. Il faut croire cependant qu’il laissait quelque chose à désirer, puisqu’on a jugé bon de l’abroger en 1852. D’ail- leurs, les conditions qui en atténuaient les défauts n’exislcnt plus aujourd’hui. En 1836, lorsque la fusion lut établie, tous les jeunes gens qui entraient dans le corps de santé militaire étaient admis avec lé titré de chirurgien sous-aide. Ils remplissaient des fonctions analogues à celles de nos internes, et, de même que ceux-ci font indistinctement le service dans les salles de médecine et dans les salles de chirurgie, les sous-aides pas- saient alternativement, et par un roulement régulier, de la médecine à la chifurgie et à la pharmacie. Ils étaient donc tous obligés de faire, à tour de rôle, sous les ordres du phar- macien de l’hôpital, un service qui pouvait être considéré 12 jusqu’à iln certain point comme équivalent au stage des élèves en pharmacie, et qui constituait une première garantie. Les sous-aides ne pouvaient monter en grade et devenir aides-majors qu’à la suite d’un concours. Il y avait deux con- cours distincts: l’un conférant le grade de chirurgien aide- major, l’autre celui de pharmacien aide-major. On ne pou- vait donc entrer dans la catégorie des pharmaciens militaires qu’aprèsavoir suhi des épreuves spéciales : c’était une seconde garantie. L’expérience a cependant démontré l’inconvénient de ce système. On a remarqué en effet que, si un certain nombre de chirurgiens sous-aides choisissaient par goût et par vocation la voie pharmaceutique, beaucoup d’autres ne se rejetaient sur le concours de pharmacie qu’après avoir échoué dans le concours de Chirurgie. Le recrutement des pharmaciens mi- litaires se faisait donc dans des conditions très-défavorables,